Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues entre Brice HUET, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (SIRET 930 925 771 00014, 36 RN2 Mare-Longue, 97442 Saint-Philippe, La Réunion, France), ci-après « Yumeeo », et ses clients professionnels, ci-après « le commerçant ». Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

Les services Yumeeo sont réservés aux professionnels. Le commerçant déclare agir pour les besoins de son activité.

2. Offres et prix

Les prix s'entendent par établissement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants indiqués sont les montants à payer.

Carte en ligne

Gratuite, sans limite de durée, incluse avec chaque établissement.

Réservations

29 € par mois, ou 290 € par an.

File d'attente

• Starter : 49 € par mois, ou 490 € par an.
• Pro : 89 € par mois, ou 890 € par an. Ajoute les statistiques d'attente et la page client aux couleurs du commerce.

L'abonnement annuel correspond à dix mois facturés, soit deux mois offerts par rapport au paiement mensuel.

Pack Installation

149 €, payés une seule fois. Il s'agit d'une prestation réalisée sur place à La Réunion : configuration du compte, saisie de la carte et mise en place du matériel. Il ne constitue ni l'achat d'un logiciel ni un droit sur la plateforme Yumeeo.

3. Commande et paiement

Le commerçant active un module et choisit sa périodicité (mensuelle ou annuelle) depuis l'onglet « Modules » de son tableau de bord. Le paiement s'effectue par carte bancaire, d'avance pour chaque période, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Yumeeo n'a jamais accès aux numéros de carte.

Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible sur demande.

En cas d'échec de paiement, le commerçant est prévenu par email. Sans régularisation dans les 15 jours, le module concerné est suspendu jusqu'au paiement ; la carte en ligne reste accessible.

4. Durée et renouvellement

Chaque module est souscrit pour un mois ou un an, selon la périodicité choisie. Il se renouvelle automatiquement pour une période de même durée, sauf résiliation.

5. Changement de formule

Le passage à une formule supérieure (de Starter à Pro) prend effet immédiatement. Le passage à une formule inférieure prend effet à l'échéance de la période en cours.

6. Résiliation

Le commerçant peut résilier un module à tout moment, sans frais ni préavis, en écrivant à yumeeo.contact@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le module reste utilisable jusque-là, et la période en cours n'est pas remboursée.

Les données liées au module sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

7. Droit de rétractation

Les services Yumeeo étant vendus à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

8. Modification des prix

Yumeeo peut modifier ses prix. Le commerçant est prévenu par email au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant. S'il le refuse, il peut résilier sans frais avant cette date.

9. Disponibilité et responsabilité

Les engagements de disponibilité et les limites de responsabilité figurent dans les conditions générales d'utilisation. En cas d'interruption d'un module payant supérieure à 72 heures consécutives du fait de Yumeeo, le commerçant peut demander le remboursement de la part correspondante de sa période en cours.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à yumeeo.contact@gmail.com. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.